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Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous l'accès à un document très intéressant émanant de l'Association Nationale des Assistants de service Social (ANAS).
ANAS - Les professionnels soumis au secret et confrontés à des révélations ou constats d'infractions
Mise à jour le Mercredi, 16 Mai 2012 17:20
Communauté Universelle - Risque de dilapidation des biens communs (Cour de Cassation)
Dans le dernier numéro de son bulletin d'information - n° 762 du 15 mai 2012, - la cour de cassation publie un résumé d'une décision du 1er février 2012.
Transversal - L'action sociale : boulet financier ou renouveau de la solidarité ?
Un groupe de directeurs généraux de départements vient collectivement de publier un texte sur la question sociale dans les projets départementaux.
ANESM - Accès aux droits des personnes accueillies dans les établissements et services du secteur de l'inclusion sociale
L'ANESM vient de publier une nouvelle recommandation de bonnes pratiques professionnelles intitulée «Accès aux droits des personnes accueillies dans les établissements et services du secteur de l'inclusion sociale relevant de l'article L312-1 du code de l'action sociale et des familles».
Les bureaux d'aide aux victimes
Le Décret n° 2012-681 du 7 mai 2012 relatif aux bureaux d'aide aux victimes est paru au journal officiel du 8 mai 2012.
Ce décret généralise à tous les tribunaux de grande instance la possibilité d'instituer des bureaux d'aide aux victimes (BAV).
Inclusion des personnes handicapées (Rapport officiel)
Monsieur Jean-Yves Hocquet a remis à Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux solidarités et à la cohésion sociale ses réflexions dans le cadre de la mission confiée le 27 octobre 2011 sur l'exercice de leurs missions par les établissements et services médico-sociaux au regard des nouvelles orientations de la politique du handicap.
Cahier des charges relatif à l'élaboration du rapport de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie sur les droits des usagers
Un Arrêté du 5 avril 2012 portant cahier des charges relatif à l'élaboration du rapport de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie sur les droits des usagers du système de santé mentionné à l'article D. 1432-42 du code de la santé publique est paru au journal officiel du 10 mai 2012.
Insee - 1) Protection et aide sociale (2) APA
(1) L'insee vient de mettre à jour sa rubrique "Protection et aide sociale".
Transversal - Dossier documentaire "Handicap, accessibilité et collectivités"
Le Groupe "Le moniteur" vient d'actualiser le dossier documentaire suivant:"Accessibilité aux personnes handicapées".
Cap Retraite - Guide sur La protection juridique des Majeurs
La société "Cap Retraite" vient de publier la mise à jour de son Guide de la Protection Juridique des Majeurs.
Plus d'articles...
- Formules de mentions à faire apparaître en marge des actes de naissance, de mariage et de décès
- Contrats de services à la personne - Clauses abusives
- Décret n° 2012-663 du 4 mai 201 2 relatif aux modalités de gestion des biens des personnes protégées (droit public)
- L'observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore) publie une note sur le non- recours au RSA
- Observatoire - Synthèse Observatoire 2011 - Exercice 2010
- Nord - Premier appel à projets pour la création, l'extension ou la transformation des services MJPM
- DRJSCS Nord-Pas de Calais - Expérimentation d'un groupe éthique régional (initiative)
- Formation des bénévoles et des dirigeants associatifs (étude)
- 25 ans d'action sociale dans les départements (étude)
- Prestation de serment - Nouveau délégué d'un smjpm ayant déjà prêté serment (Questions des services)
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26 août 2010
